Interventions en commissions de David Assouline

On ne peut se réjouir des réductions budgétaires. Jusqu'à présent, il y a eu un consensus pour les regretter, mais à aucun moment le groupe UMP a appelé à rejeter les crédits.

Cette situation financière difficile, vous ne l'avez pas dit, s'explique d'abord par la réforme du financement de l'audiovisuel public en 2009 ; la crise n'a fait qu'accentuer ses effets. Au début des années 2000, la situation était saine, le financement de France Télévisions reposait sur ses deux pieds : redevance et publicité. La suppression ...

Avec l'augmentation supplémentaire de deux euros que je propose, l'effort que France Télévisions aura à consentir sera ramené à 30 millions.

Que dites-vous de ma proposition : deux euros de plus au Sénat pour la redevance ?

Je vous propose de rejeter cette motion. Le texte de la commission abroge deux dispositifs, le contrat de responsabilité parentale voté en 2006 dans la loi Borloo et la suspension des allocations familiales. S'agissant du premier dispositif, 194 contrats ont été passés depuis 2006 dont 184 uniquement dans les Alpes-Maritimes et dix sur l'ensemb...

Sur les motifs de cette question préalable, M. Legendre affirme que la mesure prise par le gouvernement Raffarin était justifiée par le fait qu'elle était peu appliquée. En fait, il y a eu 6 000 à 7 000 allocations familiales supprimées pendant quarante ans, tandis que l'absentéisme continuait de croître. Le deuxième argument avancé concerne le...

Cela a toujours été une suspension jusqu'à ce que l'enfant revienne. Justement, il ne revient pas ! Cela veut dire que c'est inefficace. Lors de son audition, le recteur de Créteil m'a indiqué que, sur l'ensemble des suspensions, il n'y a pas eu de retour des enfants. En revanche, la solennité d'une procédure a fait que chez les familles pour l...

Je vous propose deux amendements. A partir du moment où sont supprimés le contrat de responsabilité parentale et le dispositif Ciotti, il faut enlever les références dans le code de l'éducation. Tel est l'objet de l'amendement de coordination n° CULT.2 que je vous soumets. L'amendement n° CULT.2 est adopté. Pour l'amendement n° CULT.1, je vou...

Je suis complètement d'accord. Le référent doit appartenir au personnel d'éducation. L'amendement n° CULT.1 est adopté.

Je vous propose de fixer le programme de nos travaux, non pour l'ensemble de la session, mais pour la prochaine fournée de rapports, sachant que nous pouvons en prévoir une autre avant l'été. Je salue notre nouveau membre Stéphane Mazars, qui remplace Anne-Marie Escoffier. Après l'affaire Merah, nous avions engagé un rapport sur les lois rela...

La proposition de loi déposée par Françoise Cartron vise à abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi dite « Ciotti » de 2010. Elle tend également à abroger le contrat de responsabilité parentale, issu de la loi pour l'égalité des chances de 2006, dite « loi Borloo ». En ...

Non, à mon sens c'est deux rapports, puisque nous pourrons redémarrer une nouvelle fournée en février-mars, à rendre fin juin. Et nous ne sommes pas obligés d'en faire sept d'un coup !

C'est comme pour les 3% ! Tel est notre objectif, mais nous ferons avec les moyens dont nous disposerons. Il m'a été promis un nouvel administrateur recruté au concours, qui viendra renforcer notre secrétariat propre. Il me paraît souhaitable de privilégier les demandes des commissions, pour lesquelles nous bénéficierons du concours de leurs ...

J'entends votre proposition. J'observe que la commission des lois m'a fait une proposition et que, par ailleurs, elle vient de distribuer pas moins de huit rapports d'information dans le cadre de sa mission de contrôle, sur l'indemnisation des victimes, les centres de rétention, la justice de première instance, l'aide juridictionnelle, la justi...

La suppression des allocations familiales est un dispositif qui a existé pendant 40 ans de 1966 jusqu'à sa suppression par Luc Ferry en 2004. Durant cette période, l'absentéisme n'a fait que croître. Depuis 2006, le contrat de responsabilité parentale expérimenté dans le seul département des Alpes-Maritimes, est resté globalement inappliqué. En...

Il appartiendra aux rapporteurs que nous désignerons de choisir leur angle d'analyse. Mme David souhaite toutefois qu'on n'interfère pas avec la négociation sociale en cours.

Je vous propose à présent de recueillir vos candidatures en face des thèmes que nous venons de retenir.

Soit.

Et ce n'est pas une industrie délocalisable !

Je rappelle que vous pouvez choisir un thème, sans appartenir à la commission permanente correspondante. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Corinne Bouchoux (au cas où sa candidature sur la loi sur les universités ne serait pas retenue), Jean-Claude Lenoir. Loi sur les transports terrestres : Isabell...