Interventions en commissions de David Assouline

N'êtes-vous pas d'accord avec cette mesure ?

Elles ne sont pas supprimées !

Un rappel s'impose : ce collectif rectifie le budget que vous avez voté et aimé ! Il comportait pourtant des mesures inacceptables. Vous pouvez estimer que ces mesures ne sont pas suffisantes ; elles représentent pourtant une avancée par rapport au budget que vous avez voté. Vous avez quand même adopté la hausse de la TVA sur le livre ! Vous ne...

Je tenais tout de même à le dire ! Il ne faut pas exagérer ! J'espère que l'opposition défendra avec nous toutes les mesures que comporte ce collectif en faveur de la culture, qui vont en sens inverse de celles votées sous les gouvernements de droite précédents.

Elles sont déjà majorées !

Non.

Même le ministre nous l'avait dit ! Le rapport pour avis est adopté.

C'est l'État qui va être content !

Vous avez fait une proposition très forte : alimenter un fonds par le surplus de recettes d'une TVA maintenue à 7 %. Toute politique du livre, pour réussir, doit placer le lecteur au coeur du dispositif. Votre idée profiterait aux libraires, mais qu'en est-il des autres acteurs de la chaîne ? Avez-vous mené des concertations sur ce dossier ?

Qu'en pense Que choisir et les associations de consommateurs?

Je tiens d'abord à exprimer ma satisfaction de votre venue rapide devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et me réjouis de votre volonté de travailler en étroite collaboration avec le Parlement.

Je remercie la présidente, Annie David, et les membres de la commission des affaires sociales de nous accueillir dans leur salle de réunion. Après le crédit à la consommation, la communication audiovisuelle, le droit au logement opposable, et juste avant la loi pénitentiaire, grandes causes assez consensuelles dans l'hémicycle, nous abordons la...

J'ai conscience que les délais ont été courts, mais le panorama que vous dressez de l'application de cette loi est déjà très complet. Notre commission doit faire avec les moyens dont elle dispose, en étroite collaboration avec les commissions permanentes. C'est la raison pour laquelle nous devions rendre notre rapport avant que les commissions ...

Je veux féliciter les deux rapporteurs pour l'important travail qu'ils ont réalisé sur le terrain. Il existe à ce sujet peu d'indicateurs fiables et c'est un sujet sur lequel il faudra revenir. Je leur adresse tous mes remerciements avant d'ouvrir le débat...

Comme c'est le cas dans toutes les commissions, et à la différence des commissions d'enquête ou des missions d'information où l'on se prononce sur le fond, le rapport n'est pas distribué avant son examen par les commissaires. Je rappelle d'ailleurs que le vote portera uniquement sur l'autorisation de publication et non sur le contenu du rapport.

Il nous faut maintenant autoriser la publication du rapport. Je voudrais insister sur la qualité des travaux et des échanges qui viennent d'avoir lieu. On perçoit bien ici la différence qui existe, toutes sensibilités politiques confondues, entre les débats qui ont lieu en commission et ceux qui se déroulent dans l'hémicycle. La publication d...

Mes chers collègues, je vous rappelle que notre temps est très contraint, la commission des lois se réunissant actuellement sur l'un de nos rapports.

Le sujet suscite une forte affluence, en témoignent les quarante collègues présents et les très nombreuses interventions.

Afin de respecter nos contraintes, je propose de mettre la publication du rapport aux voix. Il pourra ainsi être mis à la disposition des différents acteurs, à commencer par la commission des affaires sociales. La publication du rapport est autorisée.

Je veux féliciter les deux rapporteurs pour l'important travail qu'ils ont réalisé sur le terrain. Il existe à ce sujet peu d'indicateurs fiables et c'est un sujet sur lequel il faudra revenir. Je leur adresse tous mes remerciements avant d'ouvrir le débat...