Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavo...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
La parole est à M. Olivier Henno.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale commune est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 3 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen,...
