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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 5 ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : ainsi que celles consacrées à la prévention, à l’apprentissage de l’autonomie et à la recherche La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je mets aux voix l’article 2.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat a adopté. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen,...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 5.
Quel est l’avis de la commission ?
