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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 3.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 9 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau...
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 9.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 9. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme S...
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Le 5° du B du V est ainsi rédigé : « 5° Ayant un effet sur la dette des régimes obligatoires de base, l’amortissement et les conditions de financement de cette dernière, ainsi que les mesures relatives à ...
