Interventions de David Assouline

L’amendement n° 1021 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Brisson, Bazin, Cambon, Pellevat et Mouiller, Mme Noël, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Bascher et Regnard, Mmes Deroche et Gruny, M. Savin, Mme Dumas, M. Pierre, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Pemezec et Bonhomme, Mmes Canay...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lavarde, l’amendement n° 190 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 190 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Louault, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin, Prince et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 252 rectifié.

Or nous en sommes à dix-huit amendements par heure, ce qui signifie, si nous poursuivons à ce rythme, qu’il nous faudra presque deux fois plus de temps pour le terminer. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Ça, c’est clair !

Il ne faut pas le rendre plus injuste encore !

Comme sous Sarkozy ?

Un peu de respect ! N’allez pas si vite !

Ce soir, nous sommes face à un paradoxe. Pendant des années, les amoureux de la culture – la France en tête – se sont battus à l’échelon européen pour obtenir une directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et une directive sur les droits d’auteur. C’était un enjeu fondamental. Nous étions confrontés à des lobbies aussi puissants qu...

Félicitations pour votre nomination, madame la ministre ; je vous souhaite de réussir à donner à la culture toute la place qu’elle mérite : ce sera alors un succès pour la culture et pour la France. Votre voix peut porter, et j’espère que vous réussirez à obtenir ce que nous attendons tous, à savoir les moyens importants dont la culture a besoi...

Nous soutiendrons cet amendement du Gouvernement, et je me réjouis que le sous-amendement ait été retiré.

Profitez-en !

Je souhaite à mon tour apporter notre soutien à l’amendement n° 22 rectifié du Gouvernement, mais je reviens un instant sur l’amendement précédent qui concernait la transposition en droit français de la directive sur le droit d’auteur. Le sujet des droits d’auteur est fondamental et la France ne peut être que pionnière en la matière, comme ell...