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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 5.
L’amendement n° 12, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les...
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 16.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 16.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 6, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote.
