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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La séance est reprise.
J’informe le Sénat qu’ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter ...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (proposition n° 320, texte de la commission n° 520, rapport n° 519). Dans la discussion générale...
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Yves Détraigne.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
La parole est à Mme Josiane Costes.
La parole est à Mme Agnès Constant.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article 1er.
La suppression de l’article 2 ayant été maintenue par la commission, je vais mettre aux voix l’article 1er, et ce vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?… Je mets aux voix l’article 1er.
M. le président. En conséquence, la proposition de loi est adoptée définitivement. Je constate en outre que ce vote a été acquis à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 17 juin a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (projet n° 537, texte de la commission n° 541, rapport n° 540).
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
