Interventions de David Assouline

L’amendement n° 13 rectifié ter, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Gabouty, Mme Bories, MM. de Belenet, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Brisson et Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet, B. Fournier, Henno, Huré et Kern, Mme Lamu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 13 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, MM. Gay, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : systèmes d’exploitation insérer les mots : et, le cas échéant, aux principes des traitements algorithmiques des informations proposées...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

L’amendement n° 12 rectifié est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Noël et M. Montaugé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Au début, insérer la mention : II. – 2° Remplacer les mots : au présent I par les mots : au I du présent article II. – Alinéa 7 Au début, insérer la mention : III. – III. – Alinéa 12 Remplacer les mots : ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 10, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 442-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’empêcher ou de tenter ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lienemann, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

L’amendement n° 4, présenté par M. Temal, Mme Artigalas, MM. Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-7 du code de la consommation, il ...