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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Duran, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Duran, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 est retiré. Chapitre II INTEROPÉRABILITÉ DES PLATEFORMES
L’amendement n° 3, présenté par Mme Artigalas, MM. Daunis, Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 9° de l’article L. 32 du code des postes et des commu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Noël et M. Montaugé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Au début, insérer la mention : II. – 2° Remplacer les mots : au présent I par les mots : au I du présent article II. – Alinéa 7 Au début, insérer la mention : III. – III. – Alinéa 12 Remplacer les mots : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 442-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’empêcher ou d...
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sous réserve du présent article, le chapitre Ier du titre V de la...
Il faut conclure, ma chère collègue !
