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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l’amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
Chapitre III LUTTE CONTRE LES ACQUISITIONS DITES « PRÉDATRICES »
L’amendement n° 6, présenté par M. Daunis, Mme Artigalas, MM. Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer la première occurrence des mots : un ou La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En fait, monsieur le secrétaire d’État, chaque fois que vous approuvez une disposition, vous vous en remettez à la sagesse, car vous n’êtes pas d’accord avec le texte.
Vous êtes favorable à ce que les lois soient bien écrites, en somme.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Daunis, Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le dernier alinéa de l’article L. 450-3 du code de commerce ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Madame Artigalas, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Chapitre III bis LUTTE CONTRE LES INTERFACES TROMPEUSES (Division et intitulé nouveaux)
