Interventions de David Assouline

Je note 31 pour et 27 contre. En conséquence, l’amendement n° 146 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 302, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : à l’article L. 2141-1 par les mots : aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1 La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 302.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Sur le fond, chacun a dit ce qu’il pensait, mais il ne faudrait pas transformer cette discussion en un débat entre points de vue individuels, lequel ne traverserait pas les courants politiques majeurs de ce pays. Ce n’est pas le cas ! On peut respecter le fait qu’un certain nombre de parlementaires, comme sur de nombreux sujets dont nous débat...

J’ai entendu les applaudissements et les échanges ; j’avais aussi suivi de près le débat relatif au mariage homosexuel : des évolutions ont eu lieu par la suite. Il y en aura d’autres lorsque la PMA sera adoptée, car elle le sera. J’en suis certain, ceux d’entre nous qui siègeront toujours dans cet hémicycle lors des prochains débats sur ce thè...

C’est une question d’égalité : le droit que l’on a accordé aux couples hétérosexuels, on doit le reconnaître pour les couples homosexuels.

Je n’ai pas réussi à vous en dissuader !

Au nom de la non-marchandisation, on l’a répété dix fois !

Je voudrais simplement poser une question à M. le président de la commission spéciale. En effet, je suis toujours très intéressé par ses réflexions et ses raisonnements, mais, là, je suis pris d’un doute. Monsieur le président de la commission spéciale, si vous subordonnez le remboursement de la sécurité sociale à une condition de prévention o...

Certains pensent que l’avortement ne doit pas être remboursé par la sécurité sociale ; quel est donc votre point de vue là-dessus, puisque l’avortement n’est pas une maladie ?

M. David Assouline. Laissez-moi seul juge, monsieur le président Bas, vous que je respecte beaucoup, des éclaircissements que je souhaite obtenir dans le cadre de ce débat, même si vous pouvez considérer que cela n’entre pas dans notre discussion parce que cela vous dérange.

S’il vous plaît, chers collègues ! Tout le monde l’a bien compris, si l’on explique, dans cet hémicycle, que la sécurité sociale doit rembourser les maladies, par quel mécanisme, puisque la sécurité sociale rembourse l’avortement, M. le président de la commission spéciale justifie-t-il sa position ?

Elle a aussi dit que la PMA était un problème de santé publique ! C’est pour cela qu’elle a évoqué le cas de l’IVG.

C’est scandaleux !

Nous ne l’excusons pas !

Pourquoi faire, en ce début de débat, un procès d’intention à ceux qui défendent la PMA ? Personne ici n’a déposé un amendement visant à affirmer un droit à l’enfant ou développé une argumentation en ce sens ! L’amendement préventif dont nous discutons semble justifier ce procès d’intention et préempte le débat sur l’article 1er. L’adopter ser...

Tel n’est pas le cas !

Vous avez le droit de dire ce que vous voulez, mais nous avons le droit de vous reprendre !

Et alors ?