Interventions de David Assouline

L’amendement n° I-477 rectifié est retiré. L’amendement n° I-152 rectifié ter, présenté par MM. Husson et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Ma...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Husson, l’amendement n° I-152 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-152 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-590, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bigot, l’amendement n° I-590 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-590 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-858 est présenté par Mme de Cidrac. L’amendement n° I-1024 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1024.

L’amendement n° I-459 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, Daubresse, Pellevat, Nougein et Morisset, Mme Micouleau, MM. Savin, Houpert, Lefèvre, Bonne, Savary et Mayet, Mmes Dumas et Deromedi, MM. Allizard, Cuypers, Regnard, Brisson et Mandelli, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Saury, del Picchia et D. Laurent et Mme Ga...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-459 rectifié est retiré. L’amendement n° I-591, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. C...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bigot, l’amendement n° I-591 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-591 est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-468 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Wattebled, Capus et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Fouché et Gabouty, Mme Billon, M. Moga, Mme Puissat, M. Regnard, Mme Duranto...