Interventions de David Assouline

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-552 est présenté par M. Longuet. L’amendement n° I-644 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 46 et 47 Supprimer ces alinéas. III. – Complé...

L’amendement n° I-1148 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-65 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-172 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 49 Après ...

Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité des amendements identiques n° I-65 et I-172. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouverneme...

La priorité est donc ordonnée. La parole est à M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° I-172.

L’amendement n° I-1149 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone et Micouleau, MM. Regnard, Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet e...

L’amendement n° I-1149 rectifié est retiré. L’amendement n° I-467 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Wattebled, Capus et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Fouché et Gabouty, Mmes Férat et Puissat, M. Regnard, Mme Duranton et M. Bignon, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 49 Insérer trois alin...

L’amendement n° I-467 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix, par priorité, les amendements identiques n° I-65 et I-172.

En conséquence, les amendements n° I-468 rectifié bis et I-1148 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-644 est retiré. L’amendement n° I-821 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Antiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 48 Après le mot : prévues insérer les mots : au 1° du c du 1 et II – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jomier, l’amendement n° I-821 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-821 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-28 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Cap...

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° I-32 rectifié bis.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-367 rectifié bis.

La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-492 rectifié.

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-808 rectifié.