Interventions de David Assouline

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-434 rectifié bis et I-662 rectifié bis.

La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote sur l’amendement n° I-476 rectifié.

L’amendement n° I-476 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-171.

En conséquence, les amendements n° I-1023, I-839 rectifié bis, I-234 rectifié, I-661 rectifié bis et I-1154 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-173.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1150 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1153 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pelleva...

L’amendement n° I-570 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : - Au 4°, après le mot : « régula...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1153 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-570 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-279 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° I-1142 rectifié est présenté par M. Bignon. Ces deux...

L’amendement n° I-1142 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-279 rectifié bis ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnell, l’amendement n° I-279 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-279 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-477 rectifié, présenté par MM. Temal et Devinaz et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : e) Les f et g sont abrogés ; e bis) Au h, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; II. – Ali...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Temal, l’amendement n° I-477 rectifié est-il maintenu ?