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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-823 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-280 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° I-735 rectifié ter est présenté...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-735 rectifié ter.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-810 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° I-822 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-280 rectifié bis, I-735 rectifié ter, I-810 rectifié bis et I-822 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-33 rectifié est présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Détraigne, Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, MM. Lafon et Morisset, Mme Billon, MM. Bonhomme, Delcros et Lamé...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-366 rectifié bis.
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-712 rectifié.
L’amendement n° I-1152 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Gremillet, souhaitez-vous modifier le gage de votre amendement pour rendre celui-ci identique aux trois autres amendements faisant l’objet de la discussion commune ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1152 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richau...
L’amendement n° I-824 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Temal, Devinaz et Antiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 55, tableau, septième ligne, deuxième colonne Après le mot : géothermiques insérer les mots : ou solarothermiques II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’extension du crédit d’impô...
