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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
L’amendement n° I-318 rectifié est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° I-1125 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1125 est retiré. L’amendement n° I-1021, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvern...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1021.
L’amendement n° I-1022, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...
L’amendement n° I-1022 est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-556 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner et Daunis, Mmes Jasmin, G. Jourda et Tocqueville, MM. Éblé, Joël Bigot, Botrel, Carcenac et Dagbert, Mmes Espagnac et M. Filleul, MM. Féraud, Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Pr...
La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° I-618 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
L’amendement n° I-618 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° I-556 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-556 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-15 rectifié ter est présenté par Mmes Guidez et Létard, M. Milon, Mme Kauffmann, M. Guerriau, Mmes Conway-Mouret et Billon, M. Sol, Mmes Vermeillet et Sittler, MM. ...
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-54 rectifié bis.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-316 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Morisset, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Kennel, Regnard et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert, M. Reichardt, Mme Deromedi, MM. Savin et Paccaud, Mme Gruny, MM. Savary, Longuet et Cuypers, Mme La...
