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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-677 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-705 et I-1208.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-703, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du I de l’article 979 du code général des imp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-703.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-707 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1204 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 150-0 D du...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-1204.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-707 et I-1204.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-706 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1205 est présenté par M. de Montgolfier, a...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-1205.
L’amendement n° I-1014 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 bis de l’article 200 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante ...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-1014 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-1014 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1014 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-706 et I-1205.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-1206, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1206 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-1017, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ain...
