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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-993 rectifié bis est retiré. Monsieur Dallier, l’amendement n° I-41 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-41 rectifié ter est retiré. Madame Primas, l’amendement n° I-1195 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1195 rectifié bis est retiré. La séance accélère ! L’amendement n° I-994 rectifié bis, présenté par M. de Legge, Mme Dumas, M. D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Vaspart, Morisset, del Picchia, Pierre, Gremillet, Joyandet, de Nicolaÿ et Duplomb, Mme Deseyne, MM. Milon et Charon et Mme Gruny, est ainsi libellé : Apr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-994 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-704 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1207 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ain...
La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° I-704.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-704 et I-1207.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-255 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon,...
L’amendement n° I-685 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Philippe Dallier, l’amendement n° I-255 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-255 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-705 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1208 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ains...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-1208.
L’amendement n° I-677 rectifié ter, présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski, Pierre, Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Delahaye, Détraigne, Canevet et Delcros, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton, Troendlé et Joissains, MM. Gabouty, Moga, de Nicolaÿ et L. Hervé, Mme Berthet, M. Le Nay e...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-677 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delahaye, l’amendement n° I-677 rectifié ter est-il maintenu ?
