Interventions de David Assouline

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16, et les amendements identiques n° I-141 rectifié bis et I-156 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1193 rectifié bis...

L’amendement n° I-560 rectifié quater, présenté par Mmes Malet et Dindar, M. Magras, Mmes Lanfranchi Dorgal, Gruny et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Morhet-Richaud, MM. Cambon et Cuypers, Mmes A.M. Bertrand et Bories et MM. Rapin, Lagourgue et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionn...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1193 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-560 rectifié quater.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-365 rectifié ter est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Rossignol, MM. P. Joly, Jacquin et Lurel, Mmes Jasmin et Artigalas, M. Kerrouche, Mme Ghali, MM. Montaugé et Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Duran, Daudigny, Courteau et Tourenne, Mm...

L’amendement n° I-922 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-365 rectifié ter.

Mes chers collègues, nous avons examiné 182 amendements cet après-midi. Nous avons travaillé avec beaucoup de célérité et, d’après mes calculs, si ce rythme est maintenu, l’objectif fixé sera atteint ce soir, vers une heure du matin. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-993 rectifié bis, présenté par M. de Legge, Mme Dumas, M. D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Vaspart, B. Fournier, de Nicolaÿ, Schmitz, Morisset, Pointereau, del Picchia, Pierre, Gremillet, Joyandet et Duplomb, Mme Deseyne, MM. Milon, Charon et Maye...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-41 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade et Troendlé, M. Kennel, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Grosdidier, Dallier, Chatillon, Charon, Cambon, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, M. Ginesta, Mme Bruguière, MM. Mayet, Vial et...

L’argumentaire a été particulièrement poussé. Il augure d’une discussion rapide ! Les amendements n° I-228 rectifié bis, I-458 rectifié bis et I-474 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1195 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin et Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur de Legge, l’amendement n° I-993 rectifié bis est-il maintenu ?