Interventions de David Assouline

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1017.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-912 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M....

L’amendement n° I-856 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-912 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-1213, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : B. – Le 2° du B du 1 de l’article 200 A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la condition de durée pour détention prévue au b du 2 du II de ...

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1213 rectifié. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’article 2 sexies, modifié.

L’amendement n° I-849 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Roux et Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1000 du code général des impôts, est inséré un article 1000 … ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-849 rectifié bis.

L’amendement n° I-58, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-58.

En conséquence, l’article 2 septies est supprimé.