Interventions de David Assouline

En conséquence, les amendements n° I-1144 rectifié bis, I-213 rectifié bis et I-751 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-536 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cet amendement a déjà été mis aux voix, n’en parlons plus. Je mets aux voix l’amendement n° I-536 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-583 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Cambon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Gruny et MM. del Picchia, Regnard, Brisson, Courtial, Gremillet, Mandelli et Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la première phrase Insérer une ph...

L’amendement n° I-818 rectifié, présenté par MM. Yung et Buis, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, il évalue la faisabilité d’une application automatique du taux moyen d’imposition ainsi que la possibilité de mettre à la disposition des non-résidents un simulateur de calcul de l’imp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Yung, l’amendement n° I-818 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-818 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-583 rectifié.

L’amendement n° I-214 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat et Cambon, Mme Dumas, MM. Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mme Lassarade et MM. Mandelli et Gremillet, est ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-214 rectifié bis.

L’amendement n° I-215 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat et Cambon, Mme Dumas, MM. Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mme Lassarade et MM. Mandelli et Gremillet, est ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-215 rectifié bis.

L’amendement n° I-216 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat et Cambon, Mme Dumas, MM. Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mme Lassarade et MM. Mandelli et Gremillet, est ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?