Interventions de David Assouline

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-216 rectifié bis.

L’amendement n° I-580 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Cambon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Gruny et MM. del Picchia, Regnard, Brisson, Courtial, Gremillet, Meurant et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il étudie les modalités selon lesquelles l’administrat...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-580 rectifié.

Je mets aux voix l’article 2 octies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-359 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Magras, Lefèvre, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Noël, M. Moga et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un art...

L’amendement n° I-813, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase de l’article 164 A du code général des impôts est complétée par les mots : «, à l’exception de celles supportées par les personnes non résidentes de France dont les revenus de s...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-359 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-813.

L’amendement n° I-360 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, M. Moga, Mme Gruny et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au b de l’article 197 A du code général d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Gleut, l’amendement n° I-360 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-360 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-814, présenté par MM. Yung et Lévrier, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b de l’article 197 A du code général des impôts, après les...

L’amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, M. Moga, Mme Gruny et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impô...

L’amendement n° I-362 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, M. Moga, Mme Gruny et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impô...