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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, l’amendement n° I-814 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-814 est retiré. Monsieur Le Gleut, l’amendement n° I-361 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-361 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-362 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-538 rectifié est présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, M...
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° I-815.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° I-538 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-538 rectifié et I-815.
L’amendement n° I-539 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daudigny, Dev...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-539 rectifié.
L’amendement n° I-938 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 9° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-938 rectifié.
L’amendement n° I-60, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
