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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-60.
En conséquence, l’article 2 nonies est supprimé.
L’amendement n° I-939, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 8 quinquies, il est inséré un article 8… ainsi rédigé : « Art. 8… – Pour l’app...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-939.
L’amendement n° I-1011 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-254 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M....
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-405 rectifié ter.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-686 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dallier, l’amendement n° I-254 rectifié bis est-il maintenu ?
Peut-être, en effet, la situation aurait-elle pu être anticipée dans l’organisation du débat ; mais nous savons que, ces jours-ci, tout va très vite. L’amendement n° I-254 rectifié bis est retiré. Monsieur Raynal, l’amendement n° I-405 rectifié ter est-il maintenu ?
Les amendements n° I-405 rectifié ter et I-686 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-376 rectifié, présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Brisson, Daubresse, Sol, Morisset, Bouchet, D. Laurent, Pierre et Paccaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Cambon, Houpert et Bizet, Mme Deromedi, MM. Magras et Savary, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Piednoir e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-376 rectifié est-il maintenu ?
