Interventions de David Assouline

L’amendement n° I-622 rectifié bis est retiré. Monsieur Carcenac, l’amendement n° I-776 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-776 rectifié est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-1171 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1171 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-621 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° I-775 rectifié est présenté par Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner, Raynal, Éb...

La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° I-775 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-621 rectifié bis et I-775 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-40 rectifié, présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Brisson, Daubresse, Morisset, Bouchet, D. Laurent, Pierre et Paccaud, Mmes Noël et Imbert, MM. ...

L’amendement n° I-240 rectifié, présenté par MM. Bascher et Paccaud, Mmes Thomas, Chain-Larché et Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Gruny, MM. Morisset et Cambon, Mmes Dumas et Chauvin, MM. Bazin, de Legge, Cuypers, Bonne, Sol et Kennel, Mme Noël, MM. Milon, Houpert, H. Leroy et Courtial, Mme Delmont-Koropoulis, M. Pointe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-40 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-240 rectifié.

L’amendement n° I-586 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, Bonne et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido et Milon, Mme Duranton et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-586 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-537 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourq...

L’amendement n° I-1100, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « deu...

Quel est l’avis de la commission ?