Interventions de David Assouline

Vous préciserez l’avis du Gouvernement au fil de l’examen du texte, de sorte que chaque parlementaire soit éclairé au moment de son vote. L’amendement n° I-650 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-49 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Dallier, Regnard, Rapin et Pellevat...

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-651 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-49 rectifié bis et I-651 rectifié.

L’amendement n° I-489 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet et Longeot, Mme Mélot, MM. Buis, Guerriau et Bonnecarrère, Mme Vullien et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire La parole est à M. Ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-489 rectifié.

L’amendement n° I-62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : s’entendent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du directeur général, du président du directoire, des gérants et des autres dirigeants ayant des fonctions analogues ; ». La parole est à M. le rapporteur ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-62.

L’amendement n° I-486 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet et Longeot, Mme Mélot, MM. Buis et Guerriau, Mme Vullien et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les antépénultième et avant-dernier alinéas du présent b ne s’appliquent qu’en matière d’impôt sur ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur de Belenet, l’amendement n° I-486 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-486 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-488 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet et Longeot, Mme Mélot, MM. Buis et Guerriau, Mme Vullien et MM. Bonnecarrère et Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet ...

L’amendement n° I-63, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article s’applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020. Il s’applique aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de ...

L’amendement n° I-647 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Delahaye et Mmes C. Fournier, Guidez, Sollogoub et Vérien, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. La parole est à M. Vincent Delahaye.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-488 rectifié et I-647 rectifié ?