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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Belenet, l’amendement n° I-488 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-488 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-63.
En conséquence, l’amendement n° I-647 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-748 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Retailleau, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chatillon, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mandelli, Meurant, Panunzi, Pellevat et del Picchia et Mme Thomas, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-748 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° I-1112, présenté par M. Canevet, Mme C. Fournier et MM. Delahaye et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 7 ter de l’article 38 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La plus ou moins-value résultant de la trans...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1112 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-622 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° I-776 rectifié est présenté par Mmes Artigalas et Guillemot, M. M. Bourquin, Mme Conc...
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° I-776 rectifié.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-1171.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
