Interventions de David Assouline

Il faut conclure, mon cher collègue.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, sur l’article.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, sur l’article.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Regnard, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon et Houpert, Mmes Sittler et Deroche, M. Bouchet, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Brisson, Grand et Piednoir, Mme Duranton, MM. Lefèvre et Savary, Mme Lassarade, MM. Longuet et Babary, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Bories, MM. Paccaud, Dall...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Regnard, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon et Houpert, Mmes Sittler et Deroche, M. Bouchet, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Brisson, Grand et Piednoir, Mme Duranton, MM. Lefèvre et Savary, Mme Lassarade, MM. Longuet et Babary, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Bories, MM. Paccaud, Dall...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

L’amendement n° 4, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Moga, Laugier, Laurey et Henno, Mme de la Provôté et MM. Le Nay et Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Aux IV et V de l’article 779, les montants : « 15 932 € » et « 7 967 € » sont remplacés par le montant : « 100 0...

L’amendement n° 4, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Moga, Laugier, Laurey et Henno, Mme de la Provôté et MM. Le Nay et Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Aux IV et V de l’article 779, les montants : « 15 932 € » et « 7 967 € » sont remplacés par le montant : « 100 0...

L’amendement n° 4 est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 4 est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Segouin, Pellevat et Regnard, Mme Eustache-Brinio, M. Lefèvre, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. J.M. Boyer et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Grand, Piednoir et Brisson, Mme Gruny, MM. Babary, Paccaud, Mandelli et Ginesta, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier, Charon, Pierre, B. Fournier, H. Leroy, Bonne, Kenn...