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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Segouin, Pellevat et Regnard, Mme Eustache-Brinio, M. Lefèvre, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. J.M. Boyer et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Grand, Piednoir et Brisson, Mme Gruny, MM. Babary, Paccaud, Mandelli et Ginesta, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier, Charon, Pierre, B. Fournier, H. Leroy, Bonne, Kenn...
Le sous-amendement n° 16, présenté par M. Vogel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 5 A. – Alinéas 1 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Après l’alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 790 A bis est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – au premier alinéa, le montant : « 30 000 ...
Le sous-amendement n° 16, présenté par M. Vogel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 5 A. – Alinéas 1 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Après l’alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 790 A bis est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – au premier alinéa, le montant : « 30 000 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 16.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 16.
Je mets aux voix l’amendement n° 5, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 5, modifié.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Segouin, Pellevat et Regnard, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Houpert, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. J.M. Boyer et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Grand et Piednoir, Mme Procaccia, M. Brisson, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Saury, Babary et Paccaud, Mme Bories, MM. Mandelli et Ginesta, Mme Morhet-Ric...
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Segouin, Pellevat et Regnard, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Houpert, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. J.M. Boyer et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Grand et Piednoir, Mme Procaccia, M. Brisson, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Saury, Babary et Paccaud, Mme Bories, MM. Mandelli et Ginesta, Mme Morhet-Ric...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Monsieur Segouin, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
Monsieur Segouin, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
