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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 3, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au deuxième alinéa de l’article 784, au premier alinéa du I de l’article 790 G et au ...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au deuxième alinéa de l’article 784, au premier alinéa du I de l’article 790 G et au ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3. Mes chers collègues, il y a doute. Je suggérerai d’ailleurs au président du Sénat que, dans un tel cas, on puisse utiliser le vote électronique ; ce sera plus pratique que d’avoir à se lever !
Je mets aux voix l’amendement n° 3. Mes chers collègues, il y a doute. Je suggérerai d’ailleurs au président du Sénat que, dans un tel cas, on puisse utiliser le vote électronique ; ce sera plus pratique que d’avoir à se lever !
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Pellevat et Regnard, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Houpert, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. J.M. Boyer et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Grand et Piednoir, Mme Procaccia, M. Brisson, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Saury, Babary, Dufaut et Paccaud, Mme Bories, MM. Mandelli et Gine...
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Pellevat et Regnard, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Houpert, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. J.M. Boyer et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Grand et Piednoir, Mme Procaccia, M. Brisson, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Saury, Babary, Dufaut et Paccaud, Mme Bories, MM. Mandelli et Gine...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
