Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 220 rectifié.
L’amendement n° 935 rectifié bis, présenté par MM. Louault et Canevet, Mmes Perrot, Vermeillet et Sollogoub, M. Moga et Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est permis aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de déconcentrer l’exercice d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
Mon cher collègue, ne préjugez pas du sort qui sera réservé à votre amendement ! La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 935 rectifié bis.
L’amendement n° 785, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Conformément à l’article 37-1 de la Constitution et pour une durée...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 785.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Duranton, MM. Vaspart, Bascher et Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot et Mandelli, Mme A.M. Bertrand, MM. Moga, Courtial, Guerriau, Piednoir et Kern, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Cambon, Mme Gruny, MM. Charon, Pellevat, Laménie et D. Laurent, Mme Kauffmann et M. Gremillet, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 451 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt et Courtial, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa et D. Laurent, Mmes Vullien et Deromedi, MM. H. Leroy et Charon, Mmes Bruguière, Lassarade et Gruny, M. Kennel, Mme Troendlé, MM. Laménie, Bonhomme et Longeot, Mmes Chain-Larché et Thomas et MM. B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, l’amendement n° 451 rectifié bis est-il maintenu ?
