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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
Mon cher collègue, il est évident que, si l’examen de ce texte n’est pas achevé à minuit et demi, nous reprendrons nos travaux à neuf heures trente demain matin. C’est ainsi que la séance est organisée. La parole est à M. François Patriat.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, des souhaits ont été exprimés. J’espère que ces dix minutes de débat sur la nécessité de raccourcir les discussions seront suivies d’effet et permettront un véritable gain de temps !
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2113-8 du code général des c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 90 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Kern, Lafon, Longeot, Cadic, Laugier, D. Dubois et Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mme Doineau, M. Capo-Canellas, Mme Guidez, MM. ...
L’amendement n° 277 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Allizard, Babary, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet, Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Chatillon, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 504 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19, et l’amendement n° 277 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 876, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 5111-1 ...
