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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Les engagements sont tenus : le Gouvernement intervient brièvement !
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 876.
L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Longuet, Chasseing, Capus, Bignon, Guerriau, Decool et Lagourgue, Mme Mélot et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 55 du code civil, les mots : « à l’officier de l’état civil du lieu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié ter.
L’amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Vall, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
