Interventions de David Assouline

Votre rôle déjà très important va le devenir plus encore, j'ai toujours été pour ce renforcement - et j'avais subi des pressions gigantesques pour retirer mon amendement qui proposait la fusion du CSA et de la Hadopi. Cette fusion va dans le bon sens, mais pour éviter que vous ne puissiez, faute de ressources, exercer ces pouvoirs accrus, nous ...

On envisage l'addition de l'existant, mais il y a des défis nouveaux, en particulier numériques : envisagez-vous de réduire la voilure tout en acceptant davantage de missions ?

Monsieur le ministre, je vais plaider pour le rétablissement de l’article 21. Il y a tout de même quelque chose que je n’arrive pas à comprendre, mes chers collègues. Lorsque cette liberté a été créée – et elle n’est pas supprimée avec l’article 21, comme certains aiment à le répéter –, notre pays avait certainement besoin de moins de garde-fo...

C’est presque un moment de vérité dans cet hémicycle, qui permet de comprendre ce qui motive les uns et les autres. S’il est vraiment question de la République, alors vous ne pouvez pas fermer les yeux sur le fait que l’on parle aujourd’hui de 50 000 élèves sur plus de 10 millions. Je vous trouve très mobilisés sur ce sujet. Il est vrai que, co...

… que nous sommes favorables au rétablissement de l’article 21.

Nous abordons de nouveau dans cet hémicycle une discussion sur la liberté de la presse. Sincèrement, je ne pensais pas, après avoir eu à plaider pour cette liberté au cours des quinquennats de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, qu’elle serait aussi malmenée durant ce quinquennat ! Combien de journalistes ont été empêch...

Nous aussi !

Je vois que vous entamez ce débat de façon très calme et sereine, monsieur le garde des sceaux…

M. le garde des sceaux n’aime pas les idéologues ! Sachez toutefois que nous défendrons la liberté de la presse et la liberté d’informer contre votre pseudo-pragmatisme, qui se cache derrière un drame nous ayant tous bouleversés, moi particulièrement, en tant qu’ancien professeur d’histoire-géographie et d’éducation civique. Si l’on examine l...

… comme tend à le proposer un amendement que nous examinerons ultérieurement. Si vous êtes pour, il n’y aura pas de problème ; si vous êtes contre, c’est qu’il y a une difficulté.

Puisqu’il n’y a ici que des défenseurs de la liberté de la presse, je pensais que, face aux inquiétudes exprimées par certains d’entre nous, qui ne sont pas des défenseurs de la liberté de la presse de fraîche date, pour remporter l’adhésion et pour éviter tout procès d’intention, monsieur le garde des sceaux, on nous accorderait cette précisio...

Il faut lutter contre les sites miroirs reprenant des contenus jugés illégaux par l’autorité judiciaire, gardienne des libertés fondamentales, afin de prévenir plus efficacement la réapparition de tels contenus. Il est nécessaire de mettre en place une procédure pour assurer l’effectivité d’une décision de justice constatant l’illicéité d’un s...

Je profite de ce débat pour tenter d’obtenir une réponse à la question que j’ai posée en filigrane au garde des sceaux. Si l’on se garde de toute idéologie, comme M. Dupond-Moretti le souhaitait tout à l’heure, de quels moyens l’État dispose-t-il réellement pour lutter contre la haine en ligne, notamment pour repérer ou traiter les signalement...

Ce débat est vraiment très complexe, et il est évident que nous n’allons pas le clore maintenant. Les États n’ont toujours pas trouvé les moyens d’être aussi performants que les réseaux sociaux pour faire la police au sein des publications des plateformes. Ils peinent encore à agir directement. Dans le même temps, nos démocraties sont confront...

C’est faux !

Il est important qu’une approche transversale soit adoptée au niveau de l’Union européenne concernant la régulation des services numériques, une approche permettant de préserver les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs de ces services. C’est une bonne chose que la France occupe sa place dans ce débat européen, mais je regrette que ...

Conformément à la position qu’il a prise à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite introduire les moteurs de recherche dans le champ de la régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les moteurs de recherche en ont é...

La mise en œuvre de droits de recours prévus par l’article 19 bis au bénéfice des personnes qui voient leurs contenus supprimés par les plateformes ne va pas assez loin. Permettre uniquement un recours en interne auprès de la plateforme est insuffisant. Seule l’autorité judiciaire devrait évaluer au cas par cas les recours formés par le...

M. le secrétaire d’État nous demande de retirer l’amendement n° 435 au bénéfice de l’amendement n° 608 rectifié, sous-amendé par Mme la rapporteure, ce que je vais faire volontiers. Néanmoins, vous auriez pu sous-amender notre amendement, monsieur le secrétaire d’État

Je retire donc l’amendement n° 435, madame la présidente.