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Il s’agit d’un amendement de cohérence avec nos amendements précédents. À l’instar des décisions univoques consistant à retirer ou à rendre inaccessible un contenu, les mesures radicales de suspension ou résiliation du compte d’un utilisateur, ou de suspension de l’accès au dispositif de notification, ne peuvent être prises dans l’urgence et u...
L’article 19 bis prévoit que les plateformes permettent au CSA d’avoir accès aux principes de fonctionnement des outils automatisés auxquels ils ont recours pour répondre à leurs nouvelles obligations, ainsi qu’aux paramètres utilisés par ces outils. La question de la transparence des algorithmes est posée. C’est une question démocratiq...
Voilà tout de même une façon bizarre de construire la loi. Je mets en doute le fait que la formule générale – « accès aux principes de fonctionnement des outils automatisés » – à laquelle on s’en tient signifiera véritablement pour les plateformes qu’elles doivent donner accès aux algorithmes et aux codes. Vous en êtes convaincu ; je ne le cro...
M. David Assouline. Même pour Sarkozy !
Mouais…
J'ai apprécié l'exhaustivité du rapport de M. Piednoir, mais je suis en grand désaccord avec la matrice générale. Comme Jacques-Bernard Magner, je pense qu'il est anormal que la commission de la culture ne soit pas saisie de questions relevant de ses compétences telles que les associations ou la liberté de la presse, alors que l'article qui c...
Nul ne dit qu'il faut généraliser l'écriture inclusive, monsieur Retailleau. Cet amendement est provocateur et idéologique. Dès lors que notre rapporteur considère que cet amendement risque d'être irrecevable, il n'y a pas lieu de saisir l'occasion de cette discussion pour affirmer des positions idéologiques. Avec cet amendement, on a l'impress...
Mourir dans la dignité, c’est vivre collectivement dans la dignité et avoir l’assurance que, jusqu’au dernier souffle, la dignité que l’on a essayé de construire tout au long de sa vie sera respectée. Je n’en dirai pas plus sur le fond parce que cette cause a été bien plaidée dans cet hémicycle, avec beaucoup d’humanité, nos collègues ayant, e...
M. David Assouline. Pour conclure, j’en appelle à voter ce texte.
Que du mal !
Ils ne sont pas là !
Ils ne sont pas la majorité !
Ils ne sont en rien menacés !
M. David Assouline. Le XVIe arrondissement tremble !
Si c’est personnel, qu’il envoie un SMS !
C’est pourtant ce qu’a fait le ministre de l’intérieur !
C’est cela, la gauche !
Vous êtes la seule à le dire !
Tout cela n’est pas rassurant…