Interventions de David Assouline

Quels sont les outils nécessaires à une bonne évaluation de l'application des lois ?

Le 4 juillet, c'est la date fixée pour le dernier rapport : vous aurez eu plus de temps que les autres. Le travail législatif sera très intense à partir de cette date, chacun le sait. Tout ce qui ne sera pas fait avant le 4 juillet risque de ne pas pouvoir l'être avant la fin de l'année ! Je note que vous craignez que votre travail ne soit pas ...

Sur la publicité, ma position initiale ne consistait pas à défendre la publicité. Idéalement, je suis favorable à un projet culturel proche de celui de la BBC, sans aucune publicité, financée exclusivement par l'actionnariat public, soit la redevance. Pragmatiquement, j'ai considéré que supprimer la publicité revenait à soumettre entièrement le...

Je suis d'accord.

La télévision connectée est un autre outil qui modifiera l'environnement audiovisuel. Les opérateurs tels que Google pour Internet nous donneront accès aux programmes qu'ils choisiront. Une révolution est en cours, des contrôles sont à mettre en oeuvre, mais ce n'était pas notre sujet.

On est passé à quatre heures de présence quotidienne devant la télévision et ce malgré l'Internet ! L'enjeu dans la formation des esprits, de l'éducation, du rapport social à l'autre, est largement tributaire de ce qui se passe sur cet écran si fascinant. Les auteurs de la loi de 2009 affichaient bien l'ambition d'une télévision publique avec ...

Au nom de la commission de contrôle de l'application des lois, j'ai demandé, il y a trois mois, aux ministres Ollier et Chatel l'ensemble des rapports de l'inspection qui n'avaient pas été rendus publics. Il y a cinq semaines, j'ai reçu une lettre de M. Ollier m'annonçant une réponse positive de M. Chatel. Je n'ai, hélas !, rien reçu. Il a fall...

Je rencontre les mêmes difficultés pour le fonctionnement de la commission pour le contrôle de l'application des lois qui repose essentiellement sur les équipes administratives des commissions.

Nous disposons pour la commission de contrôle de deux administrateurs, de deux adjoints à mi-temps et d'une secrétaire. Je n'ai pas pu demander plus avant de faire la preuve de notre travail efficace ! Je viens de demander l'affectation d'un administrateur supplémentaire et j'ai annoncé au président Bel que je préciserai en juin quels sont nos ...

Je sais que les autres commissions sont déjà à la limite. Peut-être faut-il dégager des moyens sur d'autres dépenses ?

Votre audition constitue le point d'orgue de nos travaux, qui doivent aboutir à un rapport sur la loi relative à l'audiovisuel public. Le chantier qu'elle a ouvert est immense ; nous ne pourrons explorer tous les sujets au fond et nous nous concentrerons sur quelques-uns. Nous avons entendu des points de vue multiples - dirigeants, partenaires,...

Chacun sait qu'il y a eu controverse sur le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Hors toute question de personne, je me demandais si, même si les décisions sont indépendantes, cela ne crée pas une suspicion. N'auriez-vous pas exercé avec plus de bonheur si vous aviez été nommé autrement ?

Nous ne sommes pas d'accord sur tout avec Jacques Legendre mais je le rejoins sur cette question. On nous a dit que le réflexe demeure, au lendemain d'une diffusion, d'appeler à la première heure le producteur pour l'informer de l'audimat. Et le recul horaire ne procède-t-il pas de la même logique ? Passer à 20h45 pour permettre au téléspectate...

Y a-t-il un « avant » et un « après » réforme ? Car les chaînes publiques avaient déjà, avant la réforme, leur spécificité.

La loi a-t-elle donc tort ?

L'identité des chaînes n'est pas encore claire. Pour France 4, il y avait consensus sur l'idée d'une chaîne jeunesse, dont les programmes auraient évolué en soirée. Certains s'étonnent du peu de respect de cette obligation de service public. Quid, également, de l'obligation de diversité, pour que la télévision ressemble à la population français...

Il s'agit d'une loi importante sur laquelle le débat avait été très rapide, non pas en termes de nombres d'heures, mais parce que nous l'avions examinée avec la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) au début du quinquennat, en juillet 2007, le nez sur le guidon. Mais elle a touché à tellement de choses qu'elle m...

C'est d'une grande perversité : on propose une offre tout en affichant une limitation au nom de l'éthique. Pour ma part, je refuse que mon fils explore les applications de ma tablette. Ce n'est pas une limitation, c'est une interdiction. Cependant, je comprends que le service public veuille proposer une offre, comme ses concurrents, quoique d...

Vous dites que le couperet de 20 heures 45 handicape France Télévisions. Mais cela relève du décret qui, s'il n'est pas une loi stricto sensu, s'applique comme telle et ne saurait être transgressé.

Je ferai confirmer - car c'est une nouveauté pour moi - votre affirmation selon laquelle le spectateur, naguère zappeur, demeure désormais longtemps sur une même chaîne. Nous devions rendre notre rapport la semaine prochaine ; avec l'accord du co-rapporteur, M. Legendre, nous avons décidé de le remettre seulement vers le 15 mai, afin de ne pas ...