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Notre commission s'intéresse à l'application des lois, c'est-à-dire à la traduction règlementaire qu'en fait l'administration et à la façon dont les textes sont mis en oeuvre sur le terrain. C'est à ce titre que nos discussions avec la commission des affaires sociales ont fait apparaître l'intérêt d'évaluer la loi du 11 février 2005 relative au...

Indépendamment des options politiques des uns et des autres, la loi de 2005 est appréciée comme une avancée. Nos rapporteurs vont se mobiliser d'ici l'été ; ainsi leur travail pourra peut-être peser sur la prochaine rentrée.

Yves Daudigny et Claude Dilain ont posé deux questions essentielles : l'une sur une éventuelle contradiction entre l'existence d'établissements spécialisés et l'inclusion, l'autre sur les causes des disparités territoriales.

Avant même de remettre la loi de 2005 sur le métier, le travail de nos rapporteurs doit inciter les pouvoirs publics à l'appliquer.