Interventions de David Assouline

Une loi comportait, en moyenne, 22 articles en 1990, contre 33 en 2000 et 41 en 2009. On le constate bien, la progression est impressionnante ! Le secrétaire général du Gouvernement, M. Serge Lavisgnes, nous faisait remarquer lors de son audition le 10 janvier dernier, que « en 2010, un projet – ou une proposition de loi – déposé au Parlement ...

Prenez garde à ne pas dépasser les 100 %, ce serait douteux !

N’en faites pas trop !

Nous retenons toutes ces missions !

Bien sûr !

Non, c’est 42 % !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce débat. La qualité des interventions témoigne que nous sommes aujourd'hui prêts à aller plus loin dans le contrôle de l’application des lois et qu’il s’agit d’un véritable enjeu. Probablement, le souci particulier que nous accordons à cette missi...

Mme Campion, qui pilotera l'élaboration de ce rapport, en a conscience. Et je ne parle pas de l’accessibilité universelle en 2015, irréalisable dans ce délai, tout le monde le sait, car, là encore, les moyens mis en œuvre ne permettent pas qu'il en soit autrement. Il en est de même pour le Grenelle II : sur environ 200 dispositions réglementai...

J’ai cette liste !

Quand sera-t-il discuté ? L’appel d’offres a été lancé, mais il n’y a pas de loi !

Et le Gouvernement ?

Mais vous n’avez pas respecté cet accord !

Oui, mais on devait arrêter les comptes au 31 décembre !

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale. C’est trop, oui ! Vous avez raison !

Ne pleurez pas, voyons ! Retenez-vous !

Mais elles ne s’appliquent pas sur tout le territoire !

A l'issue de notre réunion, la direction des systèmes d'information du Sénat nous présentera les options proposées pour notre site internet, interactif, participatif et nouveau. A chacun des sept rapports de notre programme de travail, correspondra un blog citoyen, qui alimentera le travail des rapporteurs...

J'essaie de changer les moeurs.

Le rapport annuel sur le contrôle de l'application des lois est au coeur de notre mission. Je me suis engagé lorsque vous m'avez élu président de cette nouvelle commission, à honorer cette fonction « avec l'enthousiasme d'innover pour renforcer le rôle du Parlement et la volonté d'approfondir le travail législatif au service direct de la vie de...

Nous avons une grande ambition mais l'on a des moyens limités. La compilation des données que les commissions nous ont transmises jusqu'à la fin de la semaine dernière a demandé un travail de titan ! Je n'ai pu apporter les dernières corrections à mon projet d'intervention que ce matin à 8 h 45. Nous ferons en sorte qu'à l'avenir, vous puissiez...