Interventions de David Assouline

... dans un monde où la compétition est devenue acharnée dans ce domaine et où la position naturelle de la France est controversée par l’évolution du monde. Avec cette circulaire, vous avez envoyé le message inverse, à savoir faire comprendre à ces étudiants qu’ils ne doivent pas venir et, pour ceux qui sont déjà là, qu’ils doivent repartir au...

C’est une évidence !

Cette circulaire n’est en rien un complément à celle du 31 mai !

Et le cas de Toulouse ?

Cela n’a rien à voir ! Ces médecins sont formés au Bénin !

On a peur !

Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur le garde des sceaux !

Ce n’est pas une réponse, c’est un discours !

C’est vous qui y croyez !

Eh oui !

Avant d'entendre le Secrétaire général du Gouvernement, nous devons procéder à l'adoption du programme de travail de la commission pour 2012, pour sa communication à la prochaine Conférence des présidents, et à la nomination des rapporteurs sur les lois retenues dans le cadre de ce programme. Avant cet été, je souhaiterais que notre commissio...

Comme je l'ai dit, ils devront être rendus entre avril et juillet. Une fois adoptés par notre commission, ils seront publiés comme tous les rapports du Sénat. Nous sommes en train de travailler sur leur charte graphique.

Même si deux rapporteurs sont nommés, il ne peut y avoir qu'un seul rapport. Les rapporteurs devront donc travailler ensemble, quand bien même ils peuvent vouloir travailler plus précisément sur tel ou tel sujet.

Certains rapports pourront être présentés en juin ou juillet, mais comme nous ne siègerons pas à partir de mars et que nous ne nous présentons pas à la présidentielle ni aux législatives, nous aurons du temps pour travailler.

Cette question pourrait être examinée en juin ou juillet, en fonction de l'avancement de nos travaux. Mais dès maintenant, nous pouvons réfléchir aux lois que nous voulons examiner. Nous nous réunirons tous les quinze jours pour travailler sur des rapports mais aussi sur des interpellations ponctuelles concernant telle ou telle loi.

Nous avons donc un second rapporteur sur cette loi. Je vais mettre aux voix ces propositions. Ces propositions sont adoptées à l'unanimité des présents.

Nous sommes très honorés, Monsieur Serge Lasvignes, de vous recevoir. Cette audition sur le contrôle de l'application des lois est une première dans l'histoire du Sénat et c'est pourquoi nous avons décidé de l'ouvrir à tous les sénateurs. L'application des lois a cependant toujours fait l'objet d'une attention particulière de la Haute assemblée...

Merci pour votre intervention. Notre ambition va être plus large que le seul contrôle de l'acte administratif : nous devrons réfléchir sur notre propre responsabilité de législateur, les lois que nous votons devant être applicables. Ensuite, l'acte administratif sera examiné, mais aussi les moyens qui lui sont affectés, car la loi doit pouvoi...

Je suis d'accord avec vous.

Monsieur le Secrétaire général, votre réponse m'apprend, ce dont je n'avais jamais été informé depuis que je suis sénateur, qu'un rapport sur l'application des lois est rédigé six mois après leur vote et transmis au Parlement, et que cette procédure est réalisée à hauteur des quatre cinquièmes. J'observe toutefois que les rapports sont de qual...