Interventions de David Assouline

Il est maigre !

Oui, vraiment, cela se voit !

Ce sont des démocrates : ils attendent de pouvoir s’exprimer dans les urnes !

Et le chômage ? Il faut donner tous les indicateurs !

Eh oui !

C’est de la langue de bois !

Pour ça, votez François Hollande !

Quoique…

C’est à cause du grand froid !

La question !

Exactement !

Ils disent tous non !

Ça va !

Et rappelez-vous que les électeurs ont mis fin à un autre type de fichage, le vôtre !

Eh oui !

Bien sûr qu’ils en veulent moins !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, pour la première fois sous cette forme, a lieu un débat en séance plénière sur le rapport annuel de l’application des lois – il avait été demandé l’année dernière par un groupe de notre assemblée mais il est désormais institué –, c’est que l’application des lois, au-delà de t...

Voilà ce à quoi nous allons nous atteler ! D’évidence, l’application des lois, dans sa dimension réglementaire, est une discipline juridique complexe. Néanmoins, pour parvenir à l’envisager dans sa globalité, nous devons nous poser certaines questions simples : la loi est-elle appliquée ? Si tel n’est pas le cas, pourquoi ? Où sont les blocage...

Il faudrait que tous les décrets soient publiés dans les six mois suivant la promulgation. Vous pouvez dire que, sur l’année écoulée ou sur l’ensemble de la législature, 80 % des lois ont vu leurs décrets publiés, mais dans les six mois suivant la promulgation, ce taux, je le répète, n’est que de 42 %. C’est donc forcément insuffisant par rappo...

Dès lors que, dans son principe, le rapport a été accepté par le Gouvernement et inscrit dans la loi par le Parlement, il doit être remis. Il est vain d’arguer du fait que nous avons nous-mêmes demandé ces rapports pour décharger le Gouvernement de sa responsabilité. Enfin, du point de vue de la qualité des textes d’application, le chantier es...