Interventions de David Assouline

A l'occasion de la préparation de son rapport annuel sur l'application des lois, notre commission sera effectivement appelée à effectuer un travail d'analyse des conditions concrètes de leur mise en oeuvre.

Au vu de la participation de nos collègues et de la qualité de nos échanges, je ne regrette pas d'avoir proposé d'ouvrir cette réunion à l'ensemble de nos collègues. J'ai constaté avec plaisir que la création de cette nouvelle commission semblait d'ores et déjà avoir eu pour effet d'encourager encore davantage le SGG à renforcer la démarche dan...

Le sujet est délicat. Je pense que le député Tardy a fait adopter cet amendement, qui introduit un déséquilibre, en séance de nuit, sans réelle discussion ni évaluation. M. Gattolin a raison : son interprétation peut être problématique. Or nous sommes dans une procédure d'urgence, donc toutes les parties ont la volonté d'aboutir à un consensus,...

Compte tenu de la situation que je viens d'évoquer, la commission peut-elle soumettre directement l'amendement en séance sans se prononcer auparavant ?

Je perçois une difficulté. Vous-même et le rapporteur allez voter pour. Si nous nous abstenons ou si nous ne prenons pas part au vote, l'amendement va recueillir un avis favorable en l'absence de vote contre.

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte répond à une nécessaire évolution du droit à la suite de plusieurs jurisprudences qui sont venues fragiliser les pratiques actuelles concernant la rémunération de la copie privée. Le Conseil d’État comme la Cour de justice de l’Union européenne ont en effet mis à...

Monsieur le ministre, vos explications très précises…

… sont de nature non pas à régler le problème, mais, dans ce moment de transition – car nous sommes, me semble-t-il, dans un moment de transition et il faudra remettre les choses à plat –, à nous rassurer. Je regrette l’amendement de M. Tardy, présenté dans la nuit, sur un sujet qui nous fait débattre et qui n’est donc pas si anodin. Toutefois...

Pour cette première réunion de travail, j'évoquerai le calendrier avant d'aborder le fond, c'est-à-dire le dialogue avec les présidents des commissions permanentes et le choix des sujets à étudier au cours des sept prochains mois. Cette période nous permettra d'établir notre crédibilité. Notre méthode de travail ? Il faut d'abord renforcer l'e...

Si notre contribution est efficace, je serai en meilleure position pour demander plus de moyens. C'est en marchant qu'on fait son chemin. Pour commencer, d'ici juillet, je vous propose de travailler de façon approfondie sur un ou deux textes de loi choisis parmi les propositions de chaque commission permanente. Nous serons aussi sollicités par...

Évidemment.

En notre sein, nous pourrions charger un comité de réfléchir à la méthodologie, mais elle ne se déclinera pas nécessairement de manière identique dans tous les cas : il n'est pas indifférent de constater l'absence de décrets, d'estimer qu'ils déforment l'esprit de la loi ou de juger insuffisants les moyens mis en oeuvre pour faire vivre le text...

Nous pouvons choisir des sujets très politiques ou des textes qui concernent des catégories de la population.

Notre commission, c'est son rôle, examinera l'application réglementaire des lois, mais aussi la réalité sur le terrain. Je n'en fais pas une règle définitive mais je propose, pour commencer, que chaque sujet soit traité par deux rapporteurs, l'un de la majorité sénatoriale, l'autre de l'opposition. Des points de vue différents éclairent mieux ...

Aux deux ! De nombreux décrets d'application doivent intervenir pour la seconde et quelques uns pour la première.

Une fiche de méthodologie sera élaborée à titre indicatif mais nous la perfectionnerons au fur et à mesure. Nous ne deviendrons pas une délégation au service des autres commissions. J'ai écrit à tous les sénateurs pour qu'ils formulent des suggestions. J'ai sollicité ensuite chaque président de commission, et il est clair que notre pouvoir d...

Ce sera fait. Pour ma part, je préfère donner la priorité à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires plutôt qu'à la lutte contre la piraterie, mais j'attends confirmation par la commission des affaires étrangères. Nous pourrions retenir dès ce matin l'évaluation de la loi « Handicap » de 2005, car cette proposition unique de la commi...

Décider avant Noël n'est maintenant guère compatible avec le rythme auquel se réunissent les bureaux des commissions... Nous pouvons attendre la fin de la semaine prochaine pour nous prononcer sur les suggestions de celle de la culture. Je suggère d'opter pour les textes sur le Grenelle au titre de la commission de l'économie, en chargeant Mme...

Il y a cependant un problème quant à la récidive dès lors que nous légiférons sur le même sujet tous les six mois !