Interventions de David Assouline

Vous avez décidé d’exclure les ressortissants extracommunautaires, alors même que certains ont un passé culturel bien plus important avec la France que les citoyens européens, notamment les étrangers issus des anciennes colonies, ou un présent beaucoup plus complet. Comment expliquer, par exemple, à des étrangers insérés dans le monde du travai...

Vous n’avez pas de réponse. Vous êtes prêts à abandonner aux fonctionnaires européens notre souveraineté, singulièrement notre souveraineté budgétaire, au nom d’une pseudo-règle d’or, mais vous refusez d’accorder aux étrangers un droit supplémentaire, qui ne présente aucun lien direct avec la souveraineté nationale. Au lieu de hurler à la dest...

Superposition ?...

La droite ne l’a pas inscrite à l’ordre du jour !

Vous indiquez dans vos précédents rapports que vous avancez sur un projet d'université d'entreprise. Il serait utile de nous informer de ce projet important, qui met en place une nécessaire formation des salariés. Vous vous félicitez ensuite de l'augmentation de l'audience de Radio France ; comment l'expliquez-vous ? Sur l'année 2010, on avai...

J'aurai simplement une remarque. Notre commission pense qu'il faut que l'État respecte ses engagements également. Or, nous avons remarqué, après avoir salué le bon traitement qui était réservé à Radio France, que deux millions d'euros vous ont été retirés lors d'une seconde délibération. Nous avons proposé un amendement pour les rétablir et le ...

Applaudissements à gauche) M. Jean-Jacques Hyest souhaitant s'exprimer, je lui cède immédiatement la parole.

Nous aurons l'occasion de discuter de la nature et du rôle de notre commission. Pour l'heure, je souhaite vous remercier de votre confiance : je ferai tout pour en être digne, et pour faire rayonner cette commission. Merci aussi à M. François Trucy de nous avoir fait l'honneur de présider le début de cette première séance. Il nous faut à prése...

Nous aurions pu avoir dès aujourd'hui un premier échange de vues sur l'avenir de notre commission, mais puisque nous sommes appelés en séance par le vote du projet de loi de finances, je vous propose d'attendre notre prochaine réunion, le jeudi 15 décembre. Je me contenterai de vous dire en quelques mots dans quel état d'esprit je souhaite pré...

Je viens de prendre connaissance de votre amendement, madame la ministre, et la commission de la culture n’a pas eu le temps d’en étudier les répercussions concrètes. Certes, nous pouvons considérer qu’il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel, …

… en espérant que vous ne nous cachez rien.

Je veux bien considérer qu’il y a urgence et que, dans le doute, il faut adopter le dispositif que vous nous proposez. Mais ne vaudrait-il pas mieux attendre l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel, qui interviendra au plus tard – le ministre chargé du dossier me l’a certifié – dans le courant du mois de janvier ? Peut-être allez-vous me r...

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, notamment ceux de mon collègue et ami Gérard Miquel. Il s’agit d’un sujet lourd sur lequel nous devons travailler de façon concertée et précise, afin d’éviter tout effet pervers pour un secteur qui est déjà en grave danger. Je le dis depuis un certain nombre d’années en tant que rapporteur...

Quels débats internes ? Entre vous et la ministre ?

Votre propos n’est pas dans l’esprit des débats de la commission !

En tant que défenseur du sport, M. le ministre aimerait sans doute soutenir ces amendements, qui visent à favoriser la construction de stades, s’il n’était tenu par la discipline gouvernementale… Mais puisqu’il est membre du Gouvernement, il a tenté de nous expliquer que mettre à la charge du CNDS ces 18 millions d’euros supplémentaires contri...

En déposant cet amendement, la commission de la culture voulait appeler l’attention sur le lieu d’implantation des organisateurs de manifestations internationales – qui apprécient les pays à fiscalité avantageuse – et défendre nos intérêts nationaux. Cela étant, nous avons été alertés sur les effets pervers qu’entraînerait l’adoption de cet am...

Soyons vigilants, mes chers collègues. Faisons en sorte que l’exclusivité de la retransmission des manifestations sportives françaises appartienne à des groupes français, notamment à l’audiovisuel public. Je partage la volonté de la commission de la culture, mais, comme je l’ai dit, je ne peux nier l’effet pervers de cet amendement. Vous devin...

Oui !

C’est vrai !