Interventions de David Assouline

Ces amendements, y compris l’amendement quelque peu provocateur sur la presse que vous avez retiré, monsieur Delahaye, traduisent bien ce qui vient d’être exprimé, à savoir l’existence de regards différents, de conceptions différentes sur la culture, la presse et l’audiovisuel. Je l’ai déjà dit lors du débat que nous avons eu sur le Centre nat...

Il n’est pas possible de soutenir cet amendement, qui vise à retirer de l’argent à France Télévisions. Cependant, j’ai été, comme vous, alerté par nos amis, notamment des DROM et TOM sur ce sujet. De nombreux foyers ne recevront bientôt plus TV5, en raison du vide juridique qui contraint la chaîne à payer des frais de location de capacités sat...

Il s’agit de rétablir, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour France Télévisions, les crédits d’Arte, de Radio France, de l’AEF et de l’INA tels qu’ils étaient présentés dans le projet de loi de finances initial. Avant même que nous sachions que les crédits de Radio France seraient rabotés de 2 millions d’euros, son personnel, que j’avais...

Je souhaite simplement expliquer, très brièvement, la cohérence de la position de la commission de la culture. Nous avons rétabli, par l’adoption de deux amendements, ce qui avait été ponctionné dans le budget de la mission. Si nous considérions auparavant qu’il convenait de rejeter le budget initial, nous ne souhaitons pas aujourd’hui nous i...

Cet amendement, que nous avons présenté en commission, est à nos yeux très important. Quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, mes chers collègues, il vous est facile d’en comprendre l’objet. La régie publicitaire de France Télévisions concourt, grâce à l’argent des annonceurs qu’elle va chercher, à un équilibre absolument né...

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas vrai !

Ce que je vais vous proposer n'est pas habituel. J'ai été nommé rapporteur pour avis sur les médias et la presse. J'avais indiqué dans mon rapport que 20 millions d'euros risquaient d'être ponctionnés sur les crédits de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances rectificative. A ma grande surprise, en deuxième délibération dans la n...

Juste une mise au point, car je ne laisse jamais rien passer. Mon rapport a été élaboré et mes conclusions de rejet présentées à la commission avant le vote définitif de l'Assemblée nationale. Or une seconde délibération a avancé ce qui était prévu en loi de finances rectificative. Nous sommes obligés d'émettre un avis sur le texte définitif. C...

Je rappelle qu'hier en séance publique, un amendement tendant à ne pas soumettre au rabot le CNDS a été rejeté par vos amis politiques dans l'hémicycle. C'est pareil pour le cinéma, le livre, la chanson française... Je voulais juste le signaler.

La commission des finances a notamment proposé, au travers de l’amendement n° I-28 rectifié, de soustraire au plafonnement les taxes affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a pour habitude de défendre un certain nombre de métiers et d’industries culturels, c...

Cette baisse, nous nous sommes battus ici pour l’obtenir ! Hier, nous avons demandé que la presse bénéficie d’une mesure identique : le Gouvernement ne nous a pas suivis, mais, heureusement, la Haute Assemblée a adopté notre amendement.

M. David Assouline, rapporteur pour avis. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose donc d’exempter les organismes des secteurs de la culture, de la recherche et du sport visés dans l’objet du sous-amendement du coup de rabot que constitue le plafonnement du produit des taxes affectées.

Bien sûr que non !

Nous ne pourrons jamais répondre en quelques minutes à chaque argument technique avancé par le Gouvernement et la commission des finances. Disons donc les choses simplement : le mode de financement du CNC est vertueux. Vous, vous ne le dites pas, peut-être parce que vous voyez seulement ce qu’il rapporte ou ne rapporte pas.

Et nous, nous sommes incapables de compter ! À ceux qui s’occupent de culture, on reproche d’être un peu rêveurs : ils s’intéressent à ce qui est bon pour le livre ou le numérique, mais sans savoir que cela coûte. Eh bien, non ! Si la commission de la culture se bat sur deux ou trois amendements, qui ont souvent fait l’objet d’un consensus en s...

Parce que le CNC a perçu des recettes importantes et qu’il dispose d’un fonds de réserve, la mesure de plafonnement serait justifiée ? Je dis : non ! C’est parce que ces fonds existent que le CNC est capable d’investir, d’anticiper et de réagir en cas de crise.

C’est pour cela que le cinéma français, grâce à notre principe d’exception culturelle, arrive à tenir le choc quand d’autres, comme le cinéma italien, ont quasiment rendu l’âme. À ceux qui ne connaîtraient pas bien ce mécanisme, je veux indiquer, à la suite de Mme Blandin, que la taxe sur les entrées dans les salles de cinéma s’applique même a...

M. David Assouline, rapporteur pour avis. Je ne veux pas engager une polémique avec Mme la ministre, qui m’interrompt sans cesse, empiétant ainsi sur mon temps de parole.

J’ai fait adopter hier un amendement visant à instaurer une taxe sur les cessions de chaînes de la TNT, qui, acquises pour rien du tout, sont ensuite revendues avec des marges monstrueuses. Si j’ai proposé la création de cette taxe au profit de l’État, c’est parce que j’ai à cœur moi aussi de réduire son endettement. La commission de la culture...