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21537 interventions trouvées.

Rassurez-vous, mes chers collègues, mon intervention durera moins de cinq minutes. Je voudrais simplement que vous compreniez notre état d’esprit. Le débat a été globalement de bonne tenue, mais nous ne pouvons pas vous laisser dire que la multiplication des explications de vote sur les amendements ne se résume qu’à une répétition inutile. Mê...

Cet amendement vise à inscrire clairement le principe de péréquation tarifaire dans le projet de loi. La péréquation tarifaire est en effet le moyen indispensable pour assurer de manière effective l’égalité des citoyens devant le service public postal. Or on sait bien, par exemple, que certaines zones du territoire sont difficilement accessib...

Pour une fois que le Gouvernement peut s’appuyer sur des directives communautaires pour nous donner raison, qu’il le fasse !

Cet amendement vise à exclure explicitement de la logique de libéralisation et de concurrence les envois de journaux et de livres, en précisant que leurs tarifs doivent être abordables et uniformes. La distribution de la presse a un coût inégal suivant les territoires. Dans des zones rurales reculées, plus particulièrement en montagne, elle co...