Interventions de David Assouline

Le dernier alinéa de l’article 13 rappelle une exigence qui s’impose au service public : assurer l’égalité de traitement pour l’ensemble de nos concitoyens au regard du prix du timbre. Il s’agit d’une mission essentielle du service public postal : où que l’on demeure, dans une zone densément ou au contraire peu peuplée, bien desservie ou enclav...

Le prix du timbre sera donc la variable d’ajustement, ajustement qui se fera par le haut, comme toujours !

Par conséquent, le prix du timbre augmentera très fortement à court terme si l’on suit cette logique. Par ailleurs, le système actuel repose en grande partie sur le fait que les gros clients paient pour les petits. Dans un système concurrentiel, cette situation sera inversée : les petits paieront davantage pour compenser les offres attractives...

Si nous n’avions vocation qu’à parler des territoires dont nous sommes les élus, mes chers collègues, nous ne serions pas des parlementaires nationaux, appelés à aborder tous les sujets qui intéressent notre pays.

Après l’explication pédagogique de M. Daunis à destination de M. le ministre, une explication pédagogique à destination de M. Blanc me paraît encore nécessaire. Nous ne sommes pas en campagne électorale, mon cher collègue. Il ne s’agit pas de se borner à proclamer : « j’aime le service public », …

… « j’aime la montagne », …

… « j’aime le prix unique du timbre » !

Nous devons, ici au Sénat, aller au-delà de ces pétitions de principe, en leur donnant une traduction concrète dans la loi !

Or, vous avez beau proclamer votre attachement au service public, en transformant La Poste en société anonyme, vous ouvrez une brèche et mettez en péril son avenir. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer ce qui se passe dans tous les pays européens, y compris en France, avec France Télécom ! On sait bien quelle est la direction de la pente...

… mais si elle passe, desservir les zones rurales ou de montagne coûtera beaucoup plus cher à l’opérateur : le P-DG de La Poste ne manquera pas, alors, de nous expliquer que, pour préserver le peu de service public qui restera, il faut renoncer au prix unique du timbre afin que son entreprise soit compétitive et évite la faillite. Ses concurren...

M. le ministre me fournit l’occasion d’apporter une précision. Hier, après mon intervention, il a dit, et c’est dans l’enregistrement de la séance, que je l’avais traité de menteur.

Je suis allé écouter l’enregistrement, parce que je sais encore ce que je dis et je contrôle mes paroles.

La séance a rectifié. Vous pouvez vous référer à l’enregistrement, j’ai dit les mots très précis : « Vous avez menti là-dessus ! ».

M. David Assouline. Donc, cela n’a rien à voir !

Là-dessus !

Ça va ! Il m’est arrivé plusieurs fois ici même de me faire insulter !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit, vous l’avez compris, d’un amendement de repli. Nous ne souhaitons pas étendre cette disposition à l’ensemble des « ayants droit », notion qui renvoie à une réalité extrêmement diverse et qu’il faudrait tout d’abord préciser. En effet, la notion d’ayant droit fait référence à une personne p...

Nous n’avons pas à nous défendre sur ce point ! C’est nous qui avons modernisé l’économie !

Il faut vous faire confiance alors !

Il s’agit d’un engagement alors ?