Travail emploi et pouvoir d'achat

J'ai annoncé ce matin, en acceptant de retirer l'amendement n° 206, que je me réservais la possibilité d'intervenir dans le cadre de la discussion de l'amendement n° 40 de la commission des finances. On m'a assuré qu'il satisfaisait le mien : il le fait partiellement, dans la mesure où il tente de résoudre le même problème. Madame la ministre,...

Je tiens à apporter ma contribution au débat : je ne suis pas certain que notre formule soit la meilleure. Je voterai néanmoins les amendements identiques n° 40 et 225, car ils représentent un progrès. L'amendement n° 206 a été retiré, mais il ne faut pas écarter l'idée que le bouclier fiscal pourra jouer hors cas d'imposition à l'ISF. C'est po...

L'article 5 bis, introduit par l'Assemblée nationale, tend donc à relever de 20 % à 30 % l'abattement sur la résidence principale pour la détermination de la cotisation d'ISF. Que je sache, cette mesure a forcément un coût.

J'en prends acte, madame la ministre. Si j'ai bien compris M. le rapporteur général, notre dispositif équivaut à instaurer une discrimination entre les patrimoines de même valeur, selon les éléments qui y figurent, et encourt éventuellement un risque d'inconstitutionnalité. À mon sens, le Conseil constitutionnel n'a pas de raisons de censurer...

Cet amendement tend simplement à rendre automatique la restitution du trop-perçu lorsque le bouclier fiscal a joué en faveur du contribuable.

Parce que leurs apports en fonds propres se font au moyen de souscription de titres participatifs et non par l'émission d'actions, les coopératives se retrouvent exclues du dispositif envisagé de réduction de l'ISF, alors qu'elles sont explicitement des sociétés au sens du droit français. Les titres participatifs sont pourtant des créances de d...

Comme tout à l'heure, je réponds à l'invitation de la commission, et je retire mon amendement. Toutefois, je me réserve la possibilité d'intervenir lors de l'examen de l'amendement n° 43 pour valider le fait que les coopératives sont bien prises en compte par cet article.

Sous réserve que l'amendement n° 40 le satisfasse effectivement, ce qui n'est pas tout à fait sûr, je le retire, monsieur le président. Le cas échéant, j'interviendrai lors de la discussion sur l'amendement n° 40.

Je souhaite simplement le confirmer, l'amendement présenté par M. le rapporteur général répond très précisément à la préoccupation qui était la nôtre lorsque nous avons déposé l'amendement n° 215. Pour des raisons qui m'échappent un peu, celui-ci avait été appelé un peu plus tôt dans la discussion. Je l'avais donc retiré en faisant par avance c...

Cet amendement vise à rendre éligible à la nouvelle réduction d'ISF les investissements réalisés dans les entreprises solidaires dédiées à la production de logements sociaux.

Cet amendement tend à faire bénéficier les entreprises solidaires du régime prévu par l'article 6 du projet de loi et à les rendre destinataires d'investissements et de dons, au même titre que les entreprises d'insertion et les sociétés intermédiaires.

S'agissant de l'amendement n° 213, madame la ministre, nous avions eu un doute en lisant l'article. Puisque vous me dites que notre préoccupation est déjà prise en compte, je retire l'amendement. Quant à l'amendement n° 1, je le retire aussi, mais à regret. Dans notre esprit, l'adjonction des entreprises solidaires, dans cet article, visait un...

Par cet amendement, nous entendons poser le principe général de la cohérence entre le dispositif proposé de prise en charge des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition d'une résidence principale et le prêt à taux zéro. Par nature, les bénéficiaires du prêt à taux zéro ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge d'un intérêt que...

Or ce sont les plus modestes de ceux qui acquièrent leur résidence principale. Il y a donc là un problème de fond, déjà évoqué par plusieurs des orateurs précédents. Nous souhaitons savoir comment vous pensez le résoudre, madame la ministre.

M. Denis Badré. À partir du moment où les intérêts des prêts déjà contractés sont pris en charge, cette mesure apparaît davantage comme un cadeau fiscal que comme une incitation à l'acquisition. Sa portée et sa signification s'en trouvent ainsi affaiblies.

À l'instar de M. de Montesquiou, j'estime que le coût du dispositif a été sérieusement majoré et que cet argent aurait pu être mieux utilisé, pour faire des économies ou pour aider les bénéficiaires des prêts à taux zéro, lesquels appartiennent principalement aux catégories les plus modestes.

Afin de garantir la cohérence du régime applicable aux cadres soumis au forfait jour, cet amendement vise à étendre le régime prévu pour les jours travaillés au-delà de 218 jours aux jours de repos placés dans un compte épargne-temps.

Madame la ministre, nous sommes dans un conflit de cohérence. Je comprends le raisonnement du Gouvernement, mais les auteurs de cet amendement souhaitaient attirer votre attention sur le fait que certaines dispositions de ce texte risquent de poser quelque problème de cohérence avec des régimes existants. Cela dit, je retire l'amendement.

Nous connaissons la générosité de notre collègue Claude Biwer, qui souhaitait, par cet amendement, marquer l'intérêt qu'il porte à l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Toutefois, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout au long de ce débat, les membres de notre groupe, y compris Claude Biwer, sont très attachés à li...

La barque étant déjà très chargée, nous voulons l'alléger plutôt que la faire couler ! Aussi, je me crois autorisé par Claude Biwer à retirer cet amendement. J'ajoute que mon collègue souhaitait manifestement connaître le coût de la disposition qu'il proposait afin de savoir si, un jour, elle avait une chance d'être votée ! Compte tenu du co...