Travail emploi et pouvoir d'achat

Après le sixième alinéa (5°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de faire bénéficier du nouvel abattement d'IS...

I. - Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des entreprises solidaires et assimilées, mentionnées à l'article L. 443-3-2 du code du travail. II. - Pour compenser les pertes de recettes dues au I ci-dessus, com...

I. Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 885 A du code général des impôts sont supprimés. II. Pour compenser les pertes de recettes dues au I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant du VI sont compensées à due concurrence par...

I. Dans le deuxième alinéa (2) du 4° du I de cet article, après les mots : en numéraire au capital insérer les mots : , ou à sa souscription de titres participatifs, II. Compléter la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par les mots : , ou au ...

I. - Compléter le quatrième alinéa (b) du 1 du I du texte proposé par cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par les mots : , ou être une entreprise solidaire et assimilée au sens de l'article L. 443-3-2 du code du travail II. - Pour compenser les pertes de recettes dues au I ci-dessus, compléter cet article par un ...