Loi de finances pour 2005

M. le secrétaire d'Etat nous a expliqué, s'agissant du retour sur investissement, que la période d'un an était trop courte. C'est pourquoi il nous a proposé, avec l'amendement n° I-324, de l'étendre à deux ans. Par cet amendement, nous proposons, quant à nous, que les PME puissent bénéficier du crédit d'impôt sur au moins trois ans.

M. le secrétaire d'Etat a rappelé à juste titre que les centristes sont des européens convaincus, et je ne suis certainement pas le moins convaincu ! Nous avons donc déposé cet amendement dans lequel nous développons la conception d'une Europe ouverte sur le monde et celle d'une France qui, à travers l'Europe, veut s'ouvrir sur le monde.

Pour les PME françaises qui souhaitent accéder à l'exportation, il est tout de même plus facile de faire leurs premières armes en Pologne plutôt que d'essayer de conquérir immédiatement le marché chinois ! Tel est l'esprit de cet amendement. Cela dit, avec le souci de faire avancer le débat dans la convivialité, j'accepte de le retirer.

Quoi qu'il en soit, nous considérons que, pour une PME, la conquête du monde passe par l'Europe. Et c'est un Européen très déterminé qui le dit !

Je suis heureux de constater que ces amendements bénéficient du soutien de la commission. Je précise qu'il s'agit bien, à nos yeux, d'encourager les PME à se lancer dans l'exportation et non de soutenir les cabinets d'avocats, quelle que soit leur taille.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous m'avez dit tout à l'heure que l'adoption de cet amendement entraînerait des effets d'aubaine. Je ne suis pas du tout d'accord ! En effet, l'objet de cet amendement, j'y insiste, est de soutenir l'exportation et non pas - du moins directement - de créer de l'emploi. Nous considérons qu'un salarié déjà en pla...

Je le retire, monsieur le président. Je voulais, avant de rendre les armes, être certain que l'objectif de cet amendement avait été bien compris et qu'il était considéré comme juste.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme dans toute démocratie parlementaire, lorsque nous votons la loi de finances, nous mettons en oeuvre, par délégation de nos compatriotes, le principe du consentement à l'impôt. Ce principe est le fondement de l'organisation de la société...

Monsieur le ministre, j'aimerais que notre loi de finances démontre que votre Gouvernement sait faire ce genre de « geste ».

On lutte contre les délocalisations, non pas en les interdisant, mais en offrant aux entreprises un contexte qui les met en situation d'affronter la concurrence. Je mentionne à ce titre la nécessité d'harmoniser les prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne. Nous devons aller vers cette harmonisation, parce que c'est par l'Europe...

Compte tenu des inerties dans ce domaine, il faudra longtemps persévérer dans la rigueur pour retrouver ne serait-ce que le niveau de 60 %, pourtant affiché déjà comme fatidique à Maastricht.

On pouvait imaginer, il y a deux ans, qu'une baisse de certains impôts allait doper la consommation et relancer la croissance. Ce fut un peu le cas, mais on a vu les limites de nos espérances à ce sujet. J'y insiste, monsieur le ministre, il ne me paraît pas utile aujourd'hui de rouvrir le débat sur la question de savoir si l'on réduit plutôt ...

Le groupe de l'Union centriste attend d'abord un approfondissement de la réflexion, mais aussi quelques gestes, avant de confirmer son intention de voter le projet de loi de finances que vous nous proposez. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)