Loi de finances pour 2005

Pour nombre de nos concitoyens, la résidence secondaire constitue la future résidence principale. C'est une manière pour eux de préparer une retraite vivable, durable. Cette mesure a aussi un impact social qu'il ne faut pas négliger. Par ailleurs, il faut tout faire pour soutenir le développement des énergies renouvelables. S'agissant du coût...

Cet amendement, qui tient au coeur de M. Jégou, vise à fixer un crédit d'impôt identique pour le coût des équipements de raccordement et pour le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, conformément à la logique de l'article. En effet, le crédit d'impôt doit pouvoir concerner les coûts de raccor...

Je partage tout à fait l'analyse du ministre. Notre amendement visait à montrer qu'un problème réel se pose. Les professionnels au nom desquels je viens de m'exprimer doivent maintenant assumer leurs responsabilités. Nous avons fait une partie du chemin, j'attends qu'ils fassent le chemin restant. Dans ces conditions, mon collègue M. Jégou ser...

Cet amendement prévoit d'étendre aux résidences secondaires les mesures concernant non plus les énergies renouvelables, mais les aides à la personne. Je me dispenserai de reprendre l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure et le plaidoyer que je faisais en faveur de ceux qui ont choisi de miser sur leur future résidence de retraités en ...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne développerai pas non plus l'argumentaire qui me conduit à retirer l'amendement.

J'indique cependant au rapporteur général que, comme l'amendement précédent, celui-ci était plafonné. Je ne veux pas non plus que l'on nous charge de péchés que nous n'avons pas commis ! Notre seul souci est d'encourager certains travaux dans des habitations qui sont les résidences principales de nos retraités de demain.

M. le garde des sceaux est intervenu au barreau de Lyon le 7 avril 2003 dans les termes suivants : « La SEL - société d'exercice libéral - société à forme capitalistique, devrait offrir des moyens de financement et de concentration que la SCP, société de personnes, ne peut mobiliser. Mais à l'évidence, la SEL n'a pas connu jusqu'à présent de ré...

J'avais choisi la voie fiscale pour poser ce problème, parce que c'était celle qui s'offrait à nous aujourd'hui. Le rapporteur général a très clairement posé le problème, encore mieux que je ne l'avais fait. Si nous avons avec nous le garde des sceaux et le ministre du budget, nous devrions progresser dans les mois à venir. Dans ces conditions...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 43 du projet de loi de finances évalue à 16 570 millions d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France pour 2005 au budget des Communauté européennes. L'enjeu financier est important, puisque cela représente 6 % de nos ...

M. Retailleau a exposé sa thèse avec beaucoup de passion. Néanmoins, nous ne pouvons accepter cet amendement, car nous sortirions alors de nos compétences et du cadre de notre débat. Nous sommes un peu dans la même situation que lorsque nous sommes appelés à ratifier un traité. En effet, nous n'avons pas la possibilité d'amender un tel texte. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferme la marche et je sais que vous attendez de moi que je sois concis. Cela me sera d'autant plus facile que beaucoup a été dit, et bien dit. Mes quelques observations feront office, en quelque sorte, de chapeau final à notre débat. Nous nous sommes engagés dans ce débat ave...

Il est dommage que cette occasion ait été manquée. Il faut bien citer aussi les points un peu moins positifs ! Plus généralement, monsieur le ministre, vous avez accepté plusieurs de nos amendements. Vous vous êtes engagé à en satisfaire d'autres par des voies différentes ou dans les semaines prochaines. Nous y avons été sensibles. D'emblée, v...

Lorsqu'un tribunal de commerce accepte un plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaire, il fixe la valeur d'achat des immobilisations reprises. Les règles comptables et fiscales en vigueur obligent à prendre cette valeur comme valeur d'acquisition des immobilisations et à calculer les amortissements déductibles à partir de cette ...

Je le retire, bien sûr, monsieur le président, mais je ne regrette pas de l'avoir déposé, compte tenu de la qualité constante des explications qui m'ont été apportées par M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et M. le ministre. Ils ont confirmé qu'il y avait là une vraie question. La convergence des travaux de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec les interventions de nos collègues Mme Bricq et M. Foucaud commence un débat qui, comme chaque année, risque d'opposer les tenants de l'idéologie et ceux du pragmatisme. S'il ne peut pas se dérouler de manière sereine, je crains qu'il ne soit vain. Or je souhaiterai...

Le plafonnement à 80 % des revenus me paraît juste en cela qu'il apporte une réponse au problème de celui qui est incité à partir parce qu'il refuse d'entamer son patrimoine pour payer l'impôt qu'il doit sur ledit patrimoine. Regardons cette réalité en face sans juger quiconque. J'en viens au problème de la résidence principale. Les contribuab...

Michel Charasse vient en fait de dire, dans le style inimitable qui est le sien, ce que beaucoup d'entre nous pensent sur le fond de la question. Sa conclusion, à savoir qu'il ne votera pas l'amendement du rapporteur général, ne découle pas forcément de l'exposé qui précédait, mais peu importe ! Je voudrais simplement « rebondir » sur le débu...

En évoquant la question des pôles de compétitivité, nous avons vu qu'une des manières de lutter contre la délocalisation d'entreprises était de faire en sorte que l'effort national en faveur de la recherche et du développement soit le plus important et le meilleur possible, dans tous ses aspects. C'est indispensable ! Car ce n'est pas en interd...

La question est suffisamment importante pour que nous mobilisions tous les moyens de développer les capacités que les petites et moyennes entreprises mettent au service de la recherche. Il est clair que les petites entreprises ne peuvent pas assumer la recherche fondamentale ; en revanche, elles doivent soutenir l'effort d'innovation, qui repo...

Mon discours va être diamétralement opposé à celui que vient de tenir Thierry Foucaud ! Je ne suis évidemment en rien d'accord avec ce qu'il vient de dire. Il ne s'agit pas de faire de cadeau à qui que ce soit : il s'agit de soutenir l'économie française, dans l'intérêt de l'emploi en France. Je rappelle que la surtaxe sur l'impôt sur les soci...